L’ACD en Côte d’Ivoire : Les documents nécessaires et les frais de dépôt varient selon le statut du demandeur. Découvrez la procédure à suivre.
ACD : La procédure d’obtention en Côte d’Ivoire nécessite plusieurs documents et le paiement de frais spécifiques. Le ministère en charge du foncier a établi une liste précise des éléments à fournir pour compléter le dossier.
Documents requis
Pour obtenir l’arrêté, le demandeur doit présenter un dossier technique préparé par un géomètre expert. Il faut également fournir quatre photocopies de la Carte Nationale d’Identité, dont une en couleur. Une alternative acceptée est le passeport ou la carte consulaire, accompagnés d’un extrait de naissance. Le dossier doit inclure quatre photocopies de la lettre d’attribution, qu’elle soit ministérielle ou préfectorale.
Frais de dépôt selon le statut
Les frais de dépôt varient en fonction du statut du demandeur. Pour les personnes physiques, le montant s’élève à 90 000 FCFA par lot. Les personnes morales doivent s’acquitter de 250 000 FCFA par lot. Les associations, ONG et cultes bénéficient d’un tarif intermédiaire de 100 000 FCFA par lot.
Le ministère précise que les personnes morales doivent ajouter à leur dossier quatre photocopies de leurs statuts. Cette exigence supplémentaire vise à confirmer le statut juridique de l’entité demandeuse.
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