Ministère ivoirien de la Construction : les pièces à fournir pour un Permis de Construire
La demande d’obtention d’un permis de construire doit être déposer auprès du GUPC. Voici les pièces à fournir.
Le PC est délivré à la suite d’une commission composée de toutes les structures présentes au GUPC. La commission donne son avis favorable et le projet d’arrêté est transmis à la signature du Ministre de la construction pour le PC ministériel et le Maire pour le PC municipal.
DOCUMENT A FOURNIR
Titre de propriété; Visa DDU; Visa DAD; CU; Plans signés par un architecte; Notice de sécurité; Plan de structure; étude de sol; Etude d’impact environnemental éventuelle; Pièce d’identité ou statut pour les personnes morales.
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POPULATION CIBLE
Usagers du District d’Abidjan et de l’ensemble de la CI pour le PC ministériel
COÛT
PC tous types de construction: 50 000f; Opération immobilière: 100 000f
DELAI DE DELIVRANCE
13 jours
