La Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité résout une affaire de diffamation sur Facebook, démontrant l’efficacité du dispositif anti-cybercriminalité.
La Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) démontre son efficacité dans le traitement des délits numériques. Une affaire récente de diffamation sur Facebook révèle le processus complet de traitement des plaintes, de l’enquête à la sanction.
Le Laboratoire de Criminalistique Numérique (LCN) apporte son expertise technique dans cette affaire. La collaboration entre ces deux entités permet l’identification rapide des auteurs de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux.
Du dépôt de plainte à l’enquête
La victime, un professionnel du secteur culturel, dépose une plainte à la PLCC suite à des accusations graves sur Facebook. Les commentaires diffamatoires concernent une prétendue expulsion familiale, information relayée sans vérification.
Les enquêteurs du LCN procèdent à l’analyse numérique des publications incriminées. Cette démarche technique aboutit à l’identification de l’auteur des propos, qui reconnaît avoir agi sur la base de rumeurs de quartier.
L’article 60 de la loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 encadre la lutte contre la cybercriminalité. Cette législation prévoit des sanctions pour atteinte à l’honneur et à l’image sur les plateformes numériques.
La PLCC rappelle que la liberté d’expression comporte des limites légales. Les utilisateurs des réseaux sociaux engagent leur responsabilité pénale lors de la publication de contenus diffamatoires ou non vérifiés.
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