La détention préventive prolongée touche plusieurs prisonniers en Côte d'Ivoire. GPS de Soro appelle à des réformes urgentes du système judiciaire et carcéral.
La détention préventive en Côte d'Ivoire atteint des proportions alarmantes, selon une récente enquête du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH). Le rapport, publié le 12 septembre 2024, révèle que plus de 12 056 prisonniers attendent d'être jugés dans les maisons d'arrêt ivoiriennes, représentant 51,27% de la population carcérale totale.
Ces chiffres, bien que contestés par la direction de l'administration pénitentiaire qui avance un nombre de 9 800 prévenus et accusés (36,69% de la population carcérale), mettent en lumière une problématique majeure du système judiciaire ivoirien.
Le Cadre restreint de GPS de Guillaume Soro a réagi à cette situation, soulignant l'importance de mener un débat sur la détention préventive, particulièrement lorsque celle-ci devient une pratique courante et systématique.
Les causes d'un système défaillant
La surpopulation carcérale en Côte d'Ivoire s'explique par plusieurs facteurs structurels. Le manque d'infrastructures carcérales adéquates contribue à des conditions de détention difficiles. De plus, le pays fait face à un déficit criant de magistrats, avec un ratio d'un magistrat pour 38 000 habitants, bien loin des standards internationaux recommandant un magistrat pour 3 000 à 10 000 personnes.
Cette pénurie de ressources humaines dans le système judiciaire entraîne un ralentissement du traitement des dossiers, prolongeant ainsi la durée de détention préventive. L'engorgement des tribunaux, accentué par la lenteur administrative et la corruption, ne fait qu'aggraver la situation.
Un cadre légal insuffisamment appliqué
Le nouveau code ivoirien de procédure pénale prévoit des délais de détention préventive maximums de 18 mois en matière correctionnelle et de 24 mois en matière criminelle. Cependant, ces limites sont rarement respectées dans la pratique. GPS dénonce le fait que « certains détenus sont en prison depuis 2012-2013 et n'ont toujours pas été jugés ».
Cette situation plonge de nombreux détenus et leurs familles dans le désarroi, d'autant plus que beaucoup n'ont pas accès à un avocat ou manquent de connaissances juridiques et de moyens financiers pour se défendre.
Des solutions pour une justice plus équitable
Face à cette situation critique, GPS propose plusieurs pistes de solution. Le mouvement appelle à « renforcer les effectifs judiciaires en recrutant davantage de magistrats et en améliorant les moyens humains et matériels alloués au système judiciaire ». La modernisation et la numérisation des tribunaux sont également préconisées pour une gestion plus efficace des dossiers.
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GPS insiste sur l'importance de recourir aux alternatives à la détention, comme le placement sous contrôle judiciaire ou les assignations à résidence, prévus par le code de procédure pénale de 2018. Ces mesures pourraient contribuer à désengorger les prisons et à rendre la justice plus équitable.
Le mouvement appelle également à l'amélioration des infrastructures carcérales et à la mise en place de programmes d'assistance juridique gratuits pour les détenus sans ressources. Enfin, GPS souligne l'importance d'une surveillance citoyenne accrue, impliquant ONG et associations, pour garantir le respect des droits des détenus.
Le GPS « exprime sa solidarité envers les oubliés du système carcéral et exhorte le gouvernement à créer les conditions d'une justice plus équitable et respectueuse de la personne humaine ». La réforme du système judiciaire et carcéral ivoirien apparaît comme une nécessité urgente pour garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens.
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