En Côte d’Ivoire, les coûts de l’attestation villageoise et de la lettre d’attribution varient selon la localisation géographique. Ce qu’il faut savoir.
Le ministère en charge du foncier a mis en place une tarification différenciée pour l’obtention des documents d’Attestation de Cession Directe (ACD). Cette grille prend en compte la localisation géographique et le type de document demandé.
Coûts de l’attestation villageoise
L’attestation villageoise, document clé dans les transactions foncières, est tarifée selon la zone géographique. À Abidjan et Yamoussoukro, le coût s’élève à 100 000 FCFA. Au niveau régional, il faut débourser 90 000 FCFA. L’échelon départemental fixe le prix à 70 000 FCFA. Dans les secteurs, le tarif est de 30 000 FCFA.
Tarifs de la lettre d’attribution
La lettre d’attribution, autre document essentiel, présente des coûts distincts selon la localisation. Pour Abidjan et Yamoussoukro, le tarif est de 90 000 FCFA. Au niveau régional, le prix est fixé à 80 000 FCFA. L’échelon départemental demande 60 000 FCFA. Les secteurs bénéficient du tarif le plus bas à 20 000 FCFA.
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Cette tarification vise à adapter les coûts aux réalités économiques des différentes zones du pays. Les demandeurs doivent se rapprocher des services fonciers de leur localité pour connaître les procédures exactes d’obtention de ces documents. Le ministère rappelle l’importance de suivre les voies officielles pour toute demande d’ACD afin de garantir la validité des documents obtenus et la transparence des transactions foncières en Côte d’Ivoire.
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