Projet de loi sur le Brexit : L’UE et le Royaume-Uni se réunissent dans l’urgence
L'UE et de la Grande-Bretagne se sont rencontrés à Londres pour des discussions organisées à la hâte sur un projet de loi relatif au Brexit.
Le ministre britannique Michael Gove s'est entretenu avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic lors d'une « rencontre extraordinaire », éclipsant le dernier cycle de négociations crucial entre le négociateur en chef britannique du Brexit, David Frost, et son homologue européen Michel Barnier.
M. Sefcovic a dit à M. Gove que la violation de l'accord de retrait enfreindrait le droit international et compromettrait les négociations commerciales, selon un communiqué de l'UE.
« En termes clairs, la mise en oeuvre complète et en temps opportun » de l'accord de divorce est « une obligation légale », selon le communiqué.
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M. Sefcovic a exhorté le gouvernement britannique à retirer du projet de loi ces mesures qui enfreignent le droit international « d'ici la fin du mois », ajoutant que l'accord de retrait « contient un certain nombre de mécanismes et de recours juridiques pour traiter les violations des obligations légales contenues dans le texte – que l'Union européenne n'hésitera pas à utiliser ».
Publiant sa propre réponse énergique, le gouvernement britannique a déclaré qu'il « s'acquitterait de bonne foi des obligations découlant du traité », mais a ajouté que « dans les circonstances difficiles et très exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons, il est important de se rappeler le principe fondamental de la souveraineté parlementaire ».
Rejetant les arguments de la Grande-Bretagne selon lesquels le projet de loi est destiné à protéger la paix en Irlande du Nord, l'UE a fait valoir que « cela fait le contraire ».
La Grande-Bretagne a publié mercredi le projet de loi controversé – connu sous le nom de « UK Internal Markets Bill » et qui passe outre certains éléments de l'accord sur le Brexit conclu par M. Johnson avec Bruxelles – en dépit du fait qu'un ministre de haut rang a explicitement reconnu que le plan violerait le droit international.
Le nouveau projet de loi sera officiellement débattu par les députés au Parlement britannique pour la première fois le 14 septembre. Il vise à garantir que l'Irlande du Nord puisse continuer à bénéficier d'un accès sans entrave aux marchés du reste de la Grande-Bretagne.
