Le Conseil des Ministres ivoirien du 18 septembre 2024 a adopté un projet de loi sur l'organisation des juridictions en Côte d'Ivoire.
Le Conseil des Ministres ivoirien adopte une réforme judiciaire le 18 septembre 2024. La réunion s'est tenue au Palais de la Présidence à Abidjan sous la direction du Président Alassane Ouattara.
Le projet de loi redéfinit la composition et le fonctionnement des juridictions judiciaires, administratives et financières. Il s'aligne sur la Constitution de 2016, modifiée en 2020. Le texte maintient trois niveaux de juridiction pour la plupart des instances. Les juridictions financières conservent deux degrés.
Renforcement de la présence judiciaire
La réforme transforme les sections détachées en tribunaux de première instance à part entière. Cette mesure vise à améliorer l'accès à la justice sur l'ensemble du territoire ivoirien. Elle renforce la présence des institutions judiciaires au niveau local.
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Le projet de loi précise l'organisation hiérarchique des magistrats et des greffiers. Il définit leurs rôles et responsabilités au sein des différentes juridictions. Cette clarification vise à optimiser le fonctionnement du système judiciaire.
Le Conseil des Ministres a approuvé ce projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption. Cette réforme s'inscrit dans un effort global de modernisation du système judiciaire ivoirien.
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