Patrimoine immobilier de l’Etat : fin des occupations anarchiques et détournements, le l’Etat ivoirien prend le contrôle de ses biens

Mis à jour mars 13, 2024

Conseil des Ministres ivoirien le 17 avril 2024© Crédit photo Service communication Présidence de la République de Côte d’Ivoire

Le Conseil des ministres a adopté le 13 mars 2024, une communication relative au projet de recensement et de sécurisation du patrimoine immobilier de l'Etat en Côte d'Ivoire et à l'étranger.

Ce projet ambitieux vise à mettre à jour le fichier des biens immobiliers de l'Etat, estimés à 48 000 selon les projections de 2023. L'objectif est de mettre en place un système d'information complet et précis sur ce patrimoine, en établissant une cartographie détaillée avec une identification et une immatriculation physique de chaque bien.

Le projet se déroulera en deux phases distinctes. La première phase, d'une durée de douze mois, couvrira les deux districts autonomes, les douze chefs-lieux de districts ainsi que les villes de plus de 200 000 habitants. La deuxième phase, d'un an également, se déroulera dans les autres localités du pays et à l'étranger.

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Parallèlement au recensement, un projet de sécurisation juridique du patrimoine immobilier de l'Etat sera également mis en œuvre. Un dispositif règlementaire plus adapté, avec une procédure spéciale simplifiée, sera mis en place pour accélérer la délivrance des arrêtés d'affectation. Cette mesure vise à préserver les intérêts de l'Etat et à développer de nouvelles stratégies de mobilisation de ressources liées à ce patrimoine national.

Le coût global du projet est évalué à 2,3 milliards de francs CFA. Ce financement permettra de couvrir les différentes étapes du projet, notamment la réalisation des études techniques, le recensement physique des biens, l'immatriculation foncière, la mise en place du système d'information et la sécurisation juridique du patrimoine.

Une meilleure gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Ce projet d'envergure permettra à l'Etat de Côte d'Ivoire de mieux gérer son patrimoine immobilier, d'en optimiser l'utilisation et de maximiser les recettes qui en découlent. Il contribuera également à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics.