La suspension du contrat de travail est la cessation temporaire d'activités du salarié émanant de l'employeur ou du salarié lui-même. Retrouvez les causes et les conséquences de cet arrêt momentanée.
Suspension contrat de travail. Suspendue pour un incident ayant lieu à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne le 1er janvier 2023, la Directrice des Journaux d'Information de la RTI, Habiba Dembélé Sahouet a retrouvé son poste après 2 semaines de suspension. Cette décision qui a alimenté beaucoup de débats en Côte d'Ivoire, reste pourtant méconnue du grand public.
Qu'est-ce qu'une suspension du contrat de travail ? On vous relate les causes et les conséquences.
Suspension du contrat de travail
La suspension est la cessation temporaire d'activités du salarié émanant de l'employeur ou du salarié lui-même. Durant cette période, l'employé ne fournit plus de prestation pour le compte de l'employeur, qui à son tour de ne lui reverse pas de rémunération.
La suspension ne met pas fin au contrat de travail. Il s'agit d'un arrêt temporaire pour diverses raisons. A son retour dans l'entreprise, le salarié reprend son poste ou un autre qui correspond à ses compétences professionnelles.
Causes d'une suspension du contrat de travail
La suspension peut être du fait de l'une des parties dans les situations suivantes :
Du fait de l'employeur
Une cessation temporaire d'activité venant de l'employeur peut être suscitée par :
- Le chômage partiel
- Une mesure de mise à pied conservatoire ou disciplinaire
- La force majeure
- La fermeture provisoire de l'entreprise en cas de grève
Du fait du salarié
Venant du salarié, une suspension du contrat de travail peut résulter de :
- Congé maladie, maternité, paternité, adoption, parental d'éducation
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Congé pour enfant malade
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
- Un congé individuel de formation
Conséquences
Bien qu'il soit en arrêt de travail, le salarié suspendu fait toujours partie des effectifs de l'entreprise. Il conserve ses droits au sein de celle-ci, dont celui de participer aux élections professionnelles. Par contre, il ne perçoit pas de salaire durant la période pour laquelle il n'a pas travaillé. Il sera payé au prorata.
Mais lorsque cette suspension résulte d'un congé maladie, maternité, paternité, adoption, parental d'éducation ; d'un accident du travail ou maladie professionnelle ; d'un chômage partiel ; d'un stage de reclassement ; d'une formation professionnelle, le salarié perçoit des indemnités.
