Exclusif / Transfert des pouvoirs du Sénat : Le Conseil constitutionnel contredit Ouattara

Transfert des pouvoirs du Sénat à l’Assemblée. Ivoiresoir.net vous propose la décision rectifiée N° CI-2018-007/DCC/06-07/CC/SG du 06 juillet 2018 relative à la requête du président du Sénat. Cette décision du conseil constitutionnel contredit le président Ouattara, en ce sens qu’elle « Déclare le Règlement du Sénat conforme à la Constitution ». Le 13 septembre 2018, en dehors de … Lire la suite de Exclusif / Transfert des pouvoirs du Sénat : Le Conseil constitutionnel contredit Ouattara More