ACTUALITES BEIJING, 14 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a publié lundi cinq affaires types offrant des conseils aux organes du parquet pour faire progresser l’innovation en matière de gouvernance sociale.
Ces affaires concernent le traitement des infractions dans les domaines de la sécurité de l’approvisionnement de l’eau, de l’innovation technologique, de la préservation écologique, de la sécurité financière et de la protection des mineurs.
Dans l’une des affaires, un parquet de la ville de Nanjing (est de la Chine) a intenté un procès d’intérêt général contre une entreprise qui avait longtemps déversé des eaux usées toxiques dans le fleuve Yangtsé.
Suite à une médiation, l’entreprise et ses actionnaires majoritaires ont assumé la responsabilité des dommages environnementaux par le biais d’une compensation et de la restauration écologique.
Les organes du parquet peuvent trouver des failles dans la gouvernance sociale tout en traitant des affaires et contribuer à l’amélioration du système de gouvernance sociale, a indiqué Gao Jingfeng, responsable du PPS. Fin
