Chine : le tribunal de la PI de la CPS a résolu plus de 4.200 affaires depuis sa création – Actualités 26/02/2021
ACTUALITES BEIJING, 26 février 2021 (Yeclo avec Xinhua) — Le tribunal de la propriété intellectuelle (PI) de la Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a accepté 5.121 affaires depuis sa création et en a résolu 4.220, avec un taux de résolution de 82%, a indiqué vendredi la CPS.
Le tribunal a résolu un total de 2.787 affaires en 2020, soit une hausse de 1.354 ou de 95% par rapport à l’année précédente, selon la CPS.
Depuis sa création, le tribunal de la PI a réduit efficacement la durée moyenne des procès dans les affaires importantes en seconde instance concernant la propriété intellectuelle technique et a amélioré la qualité et l’efficacité des procès, a fait remarquer He Zhonglin, vice-président du tribunal de la PI de la CPS.
Le tribunal de la PI sévit également avec force contre les infractions malintentionnées en imposant des dommages et intérêts punitifs. « A l’avenir, le tribunal augmentera encore l’indemnisation pour les violations de la propriété intellectuelle, et il y aura davantage d’affaires avec des indemnisations élevées », a-t-il ajouté. Fin
