Chine : ouverture de la session du comité permanent du plus haut organe législatif – Actualités 27/02/2021
ACTUALITES BEIJING, 27 février 2021 (Yeclo avec Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif chinois, a ouvert samedi sa 26e session afin de préparer la quatrième session annuelle de la 13e APN, qui s’ouvrira le 5 mars.
Selon l’ordre du jour proposé, les législateurs examineront le rapport d’activité du Comité permanent de l’APN lors de la session de deux jours du comité permanent. Le rapport sera soumis à l’assemblée annuelle de l’organe législatif en mars pour délibération.
Les législateurs examineront le projet d’ordre du jour de la session annuelle de l’APN, le projet de liste de noms du présidium et du secrétaire général de la session et le projet de liste de noms des membres invités à participer à la session annuelle en tant que participants sans droit de vote.
Ils examineront également un projet de loi sur le droit de timbre, un rapport du Conseil des Affaires d’Etat sur l’application de la loi, un rapport de la Cour populaire suprême sur son projet pilote de réforme, un rapport sur la qualification des députés et des projets de loi relatifs au personnel. Fin
