Chine : ouverture d’une session du Comité permanent de l’APN – Actualités 13/10/2020
ACTUALITES BEIJING, 13 octobre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé mardi sa 22e session pour examiner de multiples projets de loi et révisions de lois.
Au cours de cette session de cinq jours, les législateurs examineront les projets de lois sur la biosécurité, le contrôle des exportations, la conservation du fleuve Yangtsé, le soutien aux anciens combattants, la protection des informations personnelles et la garde côtière.
Ils devraient également délibérer sur un projet d'amendement à la loi sur les brevets, un projet de révision de la loi sur la protection des mineurs, des projets d'amendements à la loi sur le drapeau national et à la loi sur l' emblème national, un projet d'amendement au code pénal et un projet de révision de la loi sur les sanctions administratives.
Un projet d'amendement à la loi électorale de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales, un projet de révision de la loi sur la protection des animaux sauvages et un projet de révision de la loi sur la défense nationale seront également examinés. Fin
