Commerce extérieur : les douanes ivoiriennes revoient le crédit d’enlèvement à la hausse dès le 1er janvier 2025
Une circulaire de la Direction Générale des Douanes fixe à 50 millions FCFA le nouveau montant minimum du crédit d'enlèvement à partir de 2025.
Le crédit d'enlèvement en douane connaîtra une évolution significative en Côte d'Ivoire. La Direction Générale des Douanes, par circulaire N°2334 du 19 décembre 2024, annonce le doublement du montant minimum, qui passe de 25 à 50 millions de francs CFA.
Cette mesure s'inscrit dans une dynamique de modernisation des procédures douanières et d'adaptation aux volumes croissants des échanges commerciaux internationaux.
Les implications pratiques
Le crédit d'enlèvement, élément essentiel pour les commissionnaires en douane agréés, prend la forme d'une soumission bancaire annuelle. Cette garantie, déposée auprès du Receveur Principal des Douanes, conditionne l'exercice de leur activité.
La nouvelle disposition s'appuie sur un cadre juridique solide, incluant le Code des Douanes de la CEDEAO, les règlements de l'UEMOA et la législation nationale à travers la loi N°2022-975 du 23 novembre 2022.
Cette augmentation reflète la croissance de l'activité économique nationale et l'évolution des recettes douanières. Elle vise également à renforcer les garanties de recouvrement en cas d'incidents de paiement.
Les opérateurs économiques disposent d'un délai d'adaptation jusqu'au 1er janvier 2025, date d'entrée en vigueur de la mesure. La circulaire a été largement diffusée auprès des acteurs concernés, notamment les chambres consulaires et les organisations professionnelles.
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