Le Conseil des ministres de Côte d'Ivoire, réuni mercredi 5 août 2026, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévue par l'Accord de Partenariat Economique (APE) conclu entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE), ainsi que le projet de loi de ratification correspondant. Le texte a été présenté par le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et le ministère du Plan et du Développement.
Christian Aka
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L'APE prévoit un accès préférentiel au marché ivoirien pour les produits européens, organisé sur une période de dix ans et réparti en cinq phases de démantèlement tarifaire, de 2019 à 2029. Les trois premières phases sont entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2019, le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2024.
La quatrième phase, applicable depuis le 1er janvier 2026, porte sur 1 074 lignes tarifaires. Ce périmètre résulte de la migration du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), passé de la version 2017 à la version 2022 du système harmonisé, une nomenclature internationale utilisée pour classer les marchandises échangées.
Une exonération de droits de douane
Les produits originaires de l'Union européenne, couverts par cette quatrième phase, sont désormais exonérés du droit de douane lors de leur importation en Côte d'Ivoire. Cette exonération progressive vise à faciliter les échanges commerciaux entre les deux parties, dans un calendrier fixé conjointement depuis la signature de l'accord.
L'ordonnance adoptée organise formellement l'application de ces termes dans le droit ivoirien, avant l'ouverture de la cinquième et dernière phase du démantèlement, prévue d'ici 2029.
