Un décret fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d'analyse des produits pétroliers et des biocarburants a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel d'Abidjan-Plateau. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, l'a annoncé.
Le texte vise, selon Amadou Coulibaly, à « renforcer le cadre réglementaire du secteur de l'aval pétrolier », c'est-à-dire du raffinage à la distribution. Il couvre toute la chaîne de valeur, biocarburants compris, et prévoit la lutte contre la fraude sous ses diverses formes.
Christian Aka
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Le décret clarifie les termes techniques du secteur. Il liste les activités soumises à l'autorisation préalable de l'administration chargée des hydrocarbures et fixe les conditions générales et spécifiques d'exercice de chacune.
Il précise aussi les conditions de création, de mise en service, d'aménagement, d'extension, de fermeture et de démantèlement des dépôts, des établissements, des quais, des terminaux, des canalisations et des moyens de transport. Ces règles sont liées à la protection de l'environnement et à la préservation de la santé publique.
Une loi de 1992 contre les fraudes comme base légale
Le décret est pris en application de la loi du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité. Cette loi encadre l'importation, l'exportation, la transformation, le stockage, le transport et la distribution des produits pétroliers. Elle vise notamment la dénaturation des produits et leur vente hors des installations pétrolières.
Le secteur pèse dans l'économie ivoirienne. Le pays est importateur net de pétrole brut et exportateur net de produits raffinés, vendus vers le Mali, le Burkina Faso et, par voie maritime, vers le Nigeria. Les ventes de produits pétroliers ont progressé de 6,46 % par an en moyenne entre 2016 et 2024. La capacité de stockage de produits pétroliers liquides atteignait 471 608 m³ en 2024, dont 85,49 % détenus par la Société de gestion des stocks pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI).
Les prix à la pompe, eux, sont régulés par le mécanisme d'ajustement automatique mis en place par le gouvernement.
