Un Conseil des ministres s'est tenu ce lundi 13 juillet 2020 au Palais de la présidence sous la présidence du Président de la République, Alassane Ouattara.
Le lundi 13 juillet 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ – Mesures Générales
Projets de décrets
B/ – Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
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1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la zone opérationnelle Nord.
Devant l'insécurité persistante aux frontières entre la Côte d'Ivoire, le Mali et le Burkina Faso du fait de la présence de groupes armés terroristes dans ces pays voisins et suite à l'attaque du poste des Forces Armées de Côte d'Ivoire (FACI) de KAFOLON BAC, le 11 juin 2020, le Conseil a autorisé la création d'une zone opérationnelle au Nord de notre pays.
Cette Zone opérationnelle Nord permettra de passer de la phase de surveillance des frontières à une posture défensive avec une forte capacité de réversibilité en mission offensive en vue d'empêcher toute infiltration de ces groupes armés sur le territoire national.
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La Zone opérationnelle Nord aura pour objectifs :
- de renforcer les capacités opérationnelles des troupes déployées dans le cadre de l'opération « Frontières étanches »,
particulièrement dans la partie Nord de la Côte d'Ivoire ;
- de disposer d'un commandement unique pour les opérations militaires et pour toutes les activités relevant de la défense opérationnelle du territoire en vue d'une meilleure coordination entre l'ensemble des Forces de Défense et de Sécurité en service dans la zone concernée ;
- d'organiser la défense civile en matière de lutte contre le terrorisme, et d'en assurer la coordination avec les opérations militaires ;
- de créer les conditions des longs séjours des officiers à responsabilité pour une meilleure connaissance du terrain, des populations, des différents animateurs et coordonnateurs des opérations.
2- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'organisation de la collecte des signatures pour le parrainage en vue de l'élection du Président de la République.
Le présent décret est pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et en application de l'article 54 alinéa 13 du Code électoral, tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, qui a consacré le parrainage comme condition d'éligibilité à l'élection présidentielle.
A cet effet, pour chaque candidat à l'élection présidentielle de 2020, les électeurs qui parrainent doivent être issus de dix-sept (17) Régions ou Districts et représenter au moins 1% de l'électorat pour la Région ou le District concerné.
Ainsi, ce décret prévoit certaines règles concernant la collecte des signatures pour le parrainage, notamment :
- l'institution d'un coordonnateur central désigné par le candidat à la candidature et chargé de centraliser les listes de signatures recueillies par Région et District autonome ;
- l'institution d'un collecteur régional et de collecteurs délégués, également désignés par le candidat à la candidature, chargés respectivement, de centraliser les listes de signatures au niveau du District et de la Région, au nom et pour le compte du candidat à la candidature, et de recueillir, au niveau du département, de la souspréfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat ;
- l'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage d'électeurs y ayant parrainé la candidature ;
- l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature ;
- l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat.
B/- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 29 juillet 2020.
