Les résultats de la crise Data internet en Côte d'Ivoire se concrétisent par deux décisions de l'ARTCI. Elles visent à encadrer les offres de services sur le marché de la téléphonie mobile.
Les résultats de la crise Data internet en Côte d'Ivoire se manifestent par deux décisions majeures prises par l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Ces mesures, annoncées le 26 août 2024, visent à réguler le marché de détail de la téléphonie mobile et à promouvoir une concurrence équitable entre les opérateurs.
Nouvelles mesures pour le marché de la téléphonie mobile
La première décision de l'ARTCI abroge celle du 12 janvier 2023 qui encadrait les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Elle instaure de nouvelles dispositions. Les clients conserveront le stock des avantages acquis avant la prise de la décision d'abrogation. De plus, ils auront le droit d'utiliser jusqu'au 31 mars 2025 les avantages acquis avant la décision d'abrogation. Ces mesures visent à protéger les intérêts des consommateurs tout en permettant une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire.
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La seconde décision fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Elle renforce l'obligation d'information et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services. Cette décision s'applique spécifiquement aux offres permanentes et/ou promotionnelles destinées aux clients particuliers. Elle vise à garantir une meilleure lisibilité des offres pour les consommateurs.
Mise en application des nouvelles mesures
Les deux décisions de l'ARTCI entreront en vigueur le 16 septembre 2024. Elles sont consultables sur le site internet de l'ARTCI : www.artci.ci. Ces mesures s'inscrivent dans une démarche globale de régulation du marché des télécommunications en Côte d'Ivoire. Elles visent à créer un environnement plus équitable pour les opérateurs et plus transparent pour les consommateurs.
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