De bons progrès dans l’entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales entre la partie continentale de la Chine et Hong Kong – Actualités 22/01/2021
ACTUALITES BEIJING, 22 janvier 2021 (Yeclo avec Xinhua) — Un rapport publié vendredi par la Cour populaire suprême (CPS) a noté de bons progrès réalisés dans l’entraide judiciaire pour les affaires civiles et commerciales entre la partie continentale de la Chine et la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.
Un système initial interrégional d’entraide judiciaire aux caractéristiques chinoises a été mis en place grâce aux explorations actives des organes concernés de la CPS et de la RAS de Hong Kong durant les années suivant le retour de Hong Kong au sein de la patrie, selon le rapport.
Au total, huit arrangements d’entraide judiciaire concernant les affaires civiles et commerciales ont été signés entre la partie continentale et la RAS de Hong Kong, dont six déjà en vigueur.
Des efforts supplémentaires seront déployés pour améliorer le système d’entraide judiciaire entre la partie continentale et la RAS de Hong Kong, par exemple en explorant la possibilité de signer des documents dans des domaines tels que l’assistance mutuelle pour les cas de faillite, a indiqué Si Yanli, chef adjointe du bureau de la recherche de la CPS, vendredi lors d’une conférence de presse. Fin
