(Deux Sessions) LEAD Adoption du Code civil de la Chine – Actualités 28/05/2020
ACTUALITES BEIJING, 28 mai 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Les législateurs chinois ont adopté jeudi le Code civil du pays, attendu depuis longtemps, lors de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale, organe législatif national.
Le Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Outre les dispositions générales et les dispositions supplémentaires, le Code civil, le droit civil moderne le plus récent du monde, est composé de six parties sur les droits réels, les contrats, les droits de la personne, le mariage et la famille, l'héritage, ainsi que la responsabilité civile.
Les droits de la personne, les droits de propriété et d'autres droits et intérêts légitimes des parties impliquées dans les relations civiles juridiques doivent être protégés par la loi et ne doivent pas être transgressés par aucune organisation ou aucun individu, indique le Code civil dans son premier chapitre.
Les législateurs ont estimé que la codification n'avait pas pour but de formuler un nouveau droit civil, mais plutôt d'incorporer systématiquement les droits et les réglementations civils existants, en les modifiant et améliorant pour s'adapter à la nouvelle conjoncture, tout en maintenant leur cohérence. Fin
