Extradition : la Côte d’Ivoire se dote d’une nouvelle loi

Mis à jour mars 13, 2024

Sansan Kambilé, le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l'Homme — Sansan Kambilé, le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme © Crédit photo DR

Le projet de loi sur l'extradition en Côte d'Ivoire a été adopté à l'unanimité par la CAGI de l'Assemblée nationale ivoirienne le 12 mars 2024.

Ce texte vise à doter la Côte d'Ivoire d'un dispositif juridique moderne et propre en matière d'extradition, en lieu et place de la loi française de 1927 encore en vigueur.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, représentant le président de la République, a défendu le projet de loi devant la CAGI. Il a souligné que l'actuel dispositif, hérité de l'époque coloniale, comporte des insuffisances et ne répond plus aux exigences de la justice moderne et internationale.

Vers un système d'extradition plus efficient en Côte d'Ivoire

Le nouveau projet de loi vise à combler ces lacunes en définissant les conditions et les procédures d'extradition de manière claire et précise.

La rédaction vous conseille

Les membres de la CAGI ont salué l'adoption de ce projet de loi, le qualifiant de « nécessaire » et « d'opportune ». Ils ont également souligné son importance pour la protection des citoyens ivoiriens et pour la consolidation de l'Etat de droit.