La Chine ajuste des règlements pour l’application de la loi sur les investissements étrangers – Actualités 11/12/2020
ACTUALITES BEIJING, 11 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé un décret du Conseil des Affaires d’Etat annonçant la décision d’ajuster plusieurs règles et règlements administratifs afin d’accélérer l’application de la loi sur les investissements étrangers.
Selon le décret, 22 règlements administratifs ont été modifiés et un a été supprimé. Certaines clauses de ces règlements ont été considérées comme incompatibles avec la loi sur les investissements étrangers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier.
Par exemple, un ensemble de règlements sur la gestion de la création d’entreprises de partenariat par des entreprises ou des particuliers étrangers en Chine ont été abolis, car la loi sur les investissements étrangers, la loi sur les entreprises de partenariat et d’autres lois et règlements concernés sont désormais applicables en la matière.
L’ajustement des règlements prendra effet après la signature du décret. Fin
