La Chine met à jour le catalogue directeur pour l’application de la loi agricole – Actualités 29/05/2020
ACTUALITES BEIJING, 29 mai 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales a mis à jour un catalogue directeur décrivant les exigences et précisant les fonctions dans l'application de la loi agricole.
Le catalogue directeur 2020 pour les articles intégrés d'application de la loi administrative dans l'agriculture vise à résoudre les questions concernant la sanction administrative et l'arbitraire à la source et se concentre sur l'application administrative qui est étroitement liée aux entités du marché et aux personnes dans le secteur agricole, a déclaré jeudi le ministère.
Le catalogue directeur répertorie 251 articles de sanctions et d'arbitraires établis par les lois et les règlements administratifs dans l'agriculture, ainsi que les avertissements et les amendes fixés par les règles ministérielles. Fin
