ACTUALITES BEIJING, 9 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La Cour populaire suprême (CPS) a nommé récemment un total de 24 nouveaux experts au sein du Comité d’experts du commerce international afin de spécialiser davantage les procès liés aux affaires commerciales internationales.
Selon la CPS, les nouveaux membres du comité sont composés de spécialistes du droit international et des lois des pays participant à l’initiative « la Ceinture et la Route ».
La CPS a promis de faire avancer, en faveur des experts, la construction d’une plate-forme d’information de service complet pour traiter les litiges commerciaux internationaux, permettant ainsi la médiation en ligne et la soumission d’avis sur la détermination des lois étrangères.
Elle a également déclaré que le mécanisme de travail du comité, ainsi que les règles de procédure pour commander la médiation dans les litiges commerciaux internationaux, fournir des avis sur la détermination des lois étrangères et offrir des conseils sur les questions de droit, devraient être améliorés.
Le Comité d’experts du commerce international de la Chine a été lancé en 2018. La même année, les deux premiers tribunaux commerciaux internationaux du pays ont été créés respectivement à Shenzhen, dans la province du Guangdong, et à Xi’an, dans la province du Shaanxi. Fin
