La Chine traitera en ligne les accidents de la circulation – Actualités 23/05/2020
ACTUALITES BEIJING, 23 mai 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Les autorités chinoises envisagent d'étendre à l'ensemble du pays un programme pilote permettant de traiter en ligne les différends en matière d'accidents de la circulation, selon un communiqué publié vendredi.
Les processus de règlement des différends, y compris l'identification des parties responsables, le calcul de l'indemnisation et les contentieux devant les tribunaux, peuvent être effectués sur une plate-forme en ligne permettant de partager les informations concernées avec la police, les tribunaux et les compagnies d'assurance.
La déclaration a été publiée conjointement par la Cour populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et la Commission de contrôle des banques et des assurances de Chine.
Le programme pilote a débuté en novembre 2017 et avait été testé dans 1.380 tribunaux locaux à travers le pays à la fin du mois d'avril. Fin
