Les législateurs chinois délibèrent sur un projet de loi sur le droit de timbre – Actualités 27/02/2021
ACTUALITES BEIJING, 27 février 2021 (Yeclo avec Xinhua) — Les législateurs chinois ont commencé samedi à délibérer sur un projet de loi sur le droit de timbre, qui maintiendra le cadre fiscal actuel et les niveaux de taxation généralement inchangés.
Le projet a été soumis à la 26e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale en cours pour lecture.
Lors de la session, le ministre des Finances Liu Kun a déclaré que cela ramènerait les règlements provisoires actuels sur le droit de timbre et ceux impliqués dans le commerce des valeurs mobilières dans les normes légales.
Outre une simplification appropriée des impôts et des réductions d’impôts, le projet de loi annule le droit de timbre sur les licences, par exemple.
Le projet de loi stipule également que la politique préférentielle actuelle du droit de timbre restera inchangée et que certaines conditions favorables seront inscrites dans la loi. Fin
