Les législateurs chinois délibéreront sur les dispositions relatives à la délinquance juvénile – Actualités 22/12/2020
ACTUALITES BEIJING, 22 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Les législateurs chinois délibéreront sur la révision des dispositions relatives aux crimes commis par des mineurs lors de la prochaine session du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), a déclaré lundi un porte-parole.
Selon le projet d’amendement XI au Code pénal soumis à la session en octobre, toute personne âgée entre douze et quatorze ans qui commet un homicide intentionnel ou inflige une blessure entraînant la mort dans des circonstances flagrantes en portera la responsabilité pénale sur attestation et approbation du Parquet populaire suprême.
Le nouveau projet d’amendement, qui sera soumis à la session qui s’ouvre mardi, a élargi le champ d’application pour inclure les circonstances qui « causent des blessures graves avec des moyens extrêmement brutaux qui conduisent à des handicaps graves », a déclaré Yue Zhongming, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l’APN.
L’organe législatif suprême doit également délibérer sur un projet de révision de la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile, qui renforcera le devoir des parents ou autres tuteurs dans l’éducation des mineurs pour prévenir les crimes, a ajouté M. Yue. Fin
