L’Etat français jugé « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique par la justice (médias) – Actualités 03/02/2021
ACTUALITES PARIS, 3 février 2021 (Yeclo avec Xinhua) — Assigné en justice il y a deux ans par plusieurs ONG, l’Etat français a été reconnu « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique par le tribunal administratif de Paris, ont rapporté mercredi plusieurs médias français.
L’Etat français va devoir verser « la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral » aux ONG Oxfam France, l’association Notre Affaire À Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace France, pour « carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés. »
Ces ONG ont initié il y a deux ans, la campagne juridique baptisée « L’Affaire du siècle » après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois, pour dénoncer l’inaction de l’Etat français en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Les quatre ONG ont indiqué ce mercredi dans un communiqué commun publié à l’issue du verdict que « dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre », saluant « une victoire historique pour le climat. »
Les ONG soulignent également que l’Etat français a été reconnu comme étant responsable de « préjudice écologique » par le tribunal administratif de Paris qui a aussi considéré comme une « faute » le fait de n’être pas parvenu à atteindre ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Fin
