Maroc : les changements clés de la réforme du Code de la famille
Le ministre de la Justice présente les modifications du Code de la famille, touchant notamment au mariage des mineures et aux droits parentaux.
Le Code de la famille marocain connaît sa première révision majeure depuis 2004. Les propositions, présentées par le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi, touchent aux questions du mariage, de la tutelle et de l'héritage.
Cette réforme, initiée par le roi Mohammed VI en 2022, arrive après deux années de consultations et six mois de travail d'un comité spécialisé.
Les principales modifications
La réforme relève l'âge minimal des dérogations au mariage de 15 à 17 ans. « La tutelle des enfants serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce », précise le ministre de la Justice.
Le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, introduit une nouvelle disposition sur l'héritage, autorisant « des donations sans limitation aux héritières, même mineures ».
Les associations féministes attendaient des changements plus profonds, notamment l'interdiction totale du mariage des mineures et de la polygamie. Cette dernière reste autorisée, avec l'ajout d'une clause requérant l'avis de l'épouse dans le contrat de mariage.
Le texte doit encore suivre le processus législatif, dont le calendrier n'est pas précisé. Le Conseil supérieur des Oulémas examine les aspects liés aux textes religieux.
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