Sansan Kambilé aux magistrats qui dénoncent l’immixtion : Adressez-vous au Conseil supérieur de la magistrature

Sansan Kambilé ministre de la Justice

Le mercredi 16 janvier 2019, l’Union Nationale des Magistrats de Côte d’Ivoire (UNAMACI) et l’Association Syndicale de la Magistrature (ASM), ont, dans une déclaration, exprimé les inquiétudes de magistrats quant à leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme voudrait indiquer que la Constitution, en vertu de l’indépendance qu’elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu’il estime que son indépendance est menacée, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi, la Constitution définit un mécanisme permettant de donner utilement suite aux différentes préoccupations exprimées dans la déclaration.

Or, le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a été saisi d’aucun recours de cette nature. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à rassurer l’ensemble des Magistrats que le Président de la République veille au respect scrupuleux de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il tient par ailleurs à réaffirmer aux Magistrats que le Président de la République attache un grand intérêt à l’amélioration des conditions d’exercice de leurs fonctions.

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En ce qui concerne la mutation des Magistrats, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme fait observer qu’elle ne se fait pas sur fond de sanctions. En effet, maintenant plus que par le passé, les dispositions sontprises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature « donne son avis conforme à la nomination, à la mutation et à la promotion des magistrats du siège ».

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, tout en encourageant les Magistrats à continuer à remplir leur office avec compétence et impartialité, voudrait les inviter à user, le cas échant, du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer les préoccupations qui sont les leurs. Fait à Abidjan, le 18 janvier 2019 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

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