L'affaire du lotissement Bessikoi conduit le ministère ivoirien de la Construction à préciser le cadre légal des transactions foncières à Cocody.
Le ministère de la Construction émet un avertissement aux acquéreurs potentiels de terrains. Cette mise en garde intervient dans le contexte du litige du lotissement Bessikoi, qui illustre les risques liés aux transactions foncières informelles.
La multiplication des contentieux fonciers pousse les autorités à clarifier les procédures. Le ministère insiste sur l'importance d'obtenir des titres de propriété définitifs avant toute transaction.
Sécurisation des transactions
Le cas Bessikoi révèle les failles du système traditionnel d'attribution. Le ministère indique qu'une transaction avec « tout prétendu détenteur de droit coutumier qui n'a pas lui-même préalablement consolidé ses droits » présente des risques majeurs pour l'acquéreur.
La réforme en cours prévoit la mise en place de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier. Cette innovation vise à répertorier et figer les informations de nature coutumière pour les lotissements existants.
Le ministère engage une réforme du « titrement massif ». Cette procédure doit permettre de sortir des situations conflictuelles en établissant une documentation claire des droits fonciers.
Pour les acquéreurs, le message est clair : seuls l'Attestation de Concession Définitive (ACD) ou le titre de propriété garantissent les droits réels immobiliers. Le ministère appelle à la vigilance face aux transactions basées uniquement sur des attestations villageoises.
A LIRE AUSSI
- Conflit foncier de Bessikoi, Cocody : le ministère se saisit du dossier
- Affaire conflit foncier à Cocody Bessikoi : l'OID-CI sur le dossier
- Cocody : le gouvernement autorise CI-Energies à céder une parcelle à Bessikoi aux ex-agents de l'ex-SOGEPE
- Effondrement partiel d'un immeuble R+4 à Angré Bessikoi
- Effondrement immeuble R+6 à Bessikoi belle-cour, Cocody: le ministère de la Construction fait des révélations