Au Burkina Faso, le CSC inflige 200 millions de F CFA d'amende à Canal+

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a condamné la société Canal+ International à une amende de deux cents millions (200 000 000) de F CFA, selon un communiqué signé le lundi 27 juillet 2026 à Ouagadougou par le président de l'institution, W. Louis Modeste Ouedraogo, référencé N°2026-007/CSC/CAB.

Cette sanction fait suite à la décision n°2026-026/CSC du vendredi 12 juin 2026, par laquelle le CSC avait condamné Canal+ International à une première amende de cinquante millions (50 000 000) de F CFA, pour non-respect d'une de ses obligations conventionnelles. La société devait lever tous les obstacles à l'accès en clair aux chaînes de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) pour l'ensemble des abonnés résidant au Burkina Faso, et ce sans recourir à l'envoi de SMS pour débloquer ces chaînes chez les abonnés concernés.

Le CSC avait accordé à Canal+ International un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour exécuter cette obligation contractuelle. Le communiqué du 27 juillet 2026 précise que le Conseil, ayant constaté avec regret la non-exécution de sa décision dans les délais impartis, a procédé à un réexamen du dossier avant de statuer à nouveau sur le cas de la société.

Une amende quadruplée pour non-exécution

Face à ce constat, le CSC a condamné Canal+ International au paiement d'une amende de 200 millions de F CFA, soit quatre fois le montant fixé par la première décision du 12 juin 2026. Le communiqué, signé par le président du CSC, W. Louis Modeste Ouedraogo, Chevalier de l'Ordre de l'Etalon, ne précise pas les voies de recours dont dispose la société ni un nouveau délai d'exécution pour l'accès en clair aux chaînes de la RTB auprès des abonnés burkinabè. Le siège du CSC se trouve à Ouagadougou, où le communiqué a été rendu public.