Pour les élections couplées du 13 octobre 2018, voici la liste du personnel électoral et des autres personnes présentes dans les bureaux de vote.
-
Les membres du Bureau de Vote
Le bureau de vote est composé d'un Président et de deux/quatre Secrétaires :
Le Président du Bureau de Vote
Il est responsable :
Du bon déroulement des opérations ;
De la surveillance des urnes ;
De la régulation de l'entrée des électeurs dans le Bureau de Vote;
De la police lors du déroulement du scrutin ;
De l'organisation du dépouillement ;
Du contrôle du dépouillement,
De l'établissement du Procès-Verbal ;
De la proclamation des résultats provisoires ;
De la transmission des résultats à la Commission Électorale Locale ;
De la transmission de toutes les informations concernant le déroulement du vote à la CEL ;
De la conservation des matériels et documents électoraux et de leur retour au siège de la CEL.
A lire aussi : Elections municipales et régionales du 13 octobre 2018 : Tout savoir sur le matériel et les documents électoraux
Les Secrétaires de Bureau de Vote
Secrétaire n° 1
Il a pour rôle :
De vérifier l'identité de l'électeur ;
De vérifier que les mains de l'électeur ne sont pas marquées à l'encre indélébile avant le vote ;
De vérifier l'inscription de l'électeur sur la liste d'émargement ;
De veiller à la bonne tenue de la liste d'émargement ;
D'apposer le tampon « A VOTE » sur la carte d'électeur (sauf si l'électeur est admis à voter sur base de sa carte d'identité) ;
De veiller à ce que chaque électeur trempe son index gauche ou à défaut un autre doigt dans l'encre indélébile après avoir accompli son ou ses votes ;
Secrétaire n° 2
D'apposer le sticker sur le bulletin de vote;
De plier et déplier le bulletin de vote avant de le remettre à l'électeur.
-
Les délégués et représentants
Le délégué de la CEL
La CEL (CER-CED-CESP-CEC) est représentée par un délégué dans un ensemble de lieux de vote. Celui-ci a pour mission de veiller à la régularité du déroulement du scrutin.
A ce titre :
Il veille à la disponibilité du personnel, du matériel et des documents dans les Bureaux de Vote ;
Il supervise le libre exercice du droit des électeurs et des candidats ;
Il doit rester vigilant, éveillé. Il note tout ce qui lui parait irrégulier et le signale de façon courtoise au Président du Bureau de Vote ;
Si le Président du Bureau de Vote ne prend pas de dispositions pour corriger l'irrégularité, le représentant de la CEL le mentionne dans son rapport, sans lui faire d'injonction.
Le représentant de la CEL doit faire preuve de retenue et d'impartialité ;
Il doit s'abstenir de toute déclaration publique dans les médias. Il doit également s'abstenir de communiquer toute information à un observateur. Bref, il n'a aucun avis public à donner ;Il ne doit pas perturber le déroulement des opérations électorales par son comportement. Il doit retenir que dans le Bureau de Vote, seul le Président a le pouvoir de police ;
A la fin de chaque supervision d'opération électorale, le représentant de la CEL dresse un rapport succinct pour la CER / CED/ CESP/ et CEC sur le déroulement de cette opération conformément à sa fiche de contrôle (sur la présence de tous les membres du BV, des représentants des listes de candidats, des observateurs, etc.).
Les représentants des listes de candidats dans les Bureaux de Vote
Les listes de candidats peuvent se faire représenter dans les Bureaux de Vote par deux (02) représentants, dont un titulaire et un suppléant. Les deux représentants ne peuvent pas être à l'intérieur du bureau de vote en même temps.
Ils ont pour mission de :
Contrôler toutes les opérations électorales pour le compte de liste de candidats ;
S'assurer qu'il n'y a pas de bulletin dans l'urne avant le début du scrutin ;
Faire des réclamations en cas d'irrégularités ou de fraudes et faire noter toutes les anomalies sur le PV ;
Signer le Procès-Verbal de dépouillement (à défaut, indiquer au procès-verbal les raisons du refus).
Les candidats et leurs délégués
Outre leur représentant dans les Bureaux de Vote, les candidats peuvent suivre par eux- mêmes ou par des délégués les opérations de vote. Ces délégués ne restent pas en permanence dans le Bureau de Vote.
-
Les autres acteurs
Elles sont chargées d'assurer :
L'ordre et la sécurité pendant les opérations électorales ;
La garde des installations du matériel, des commissaires et du personnel de la Commission Electorale Indépendante ;
Le maintien et le rétablissement de l'ordre dans les Bureaux de Vote et ses abords immédiats, à la demande du président du bureau de vote ;
L'escorte du matériel et des documents électoraux.
Elles ne peuvent entrer dans les Bureaux de Vote qu'à la demande du Président ou en cas d'urgence, sauf pour voter.
Les forces de l'ordre dument mandatés
Ils sont situés à l'entrée du lieu de vote ;
Ils assurent la sécurité du lieu de vote et de ses membres.
Les observateurs nationaux et internationaux
Les observateurs sont les représentants des organisations nationales et internationales pour suivre le déroulement du processus électoral ;
Ils sont accrédités par la Commission Electorale Indépendante qui leur délivre une carte d'accréditation ;
Ils ont accès à tous les lieux où se déroule une opération électorale, y compris la réception et l'agrégation des résultats ou une réunion publique relative aux opérations électorales ;
Ils ne peuvent assister aux réunions de la Commission Electorale Indépendante ni à celles de ses démembrements ;
Ils n'ont pas le droit de s'immiscer dans le déroulement des opérations électorales ;
Ils ne peuvent pas rester en permanence dans un Bureau de Vote.
Si leur nombre, dans la salle, gène le déroulement des opérations, le Président du Bureau de Vote peut réguler la durée de leur présence.
Les journalistes
Les journalistes sont mandatés par les organes de presse. Ils doivent être accrédités par la Commission Électorale Indépendante qui leur délivre une carte d'accréditation.
Les journalistes peuvent accéder aux Bureaux de Vote et à tous les lieux où se déroule une opération électorale sur présentation de leur carte d'accréditation. Il leur est interdit de s'immiscer directement ou indirectement dans le déroulement des opérations.
Elections du 13 octobre 2018 : 5 règles de base à savoir et à observer
