Voici les matériels et les documents électoraux qui seront utilisés dans le cadre des élections couplées du 13 octobre 2018.
1. Le matériel électoral
Pour chaque Bureau de Vote, le matériel électoral comprend :
– Une ou deux urnes et dix / vingt scellés ;
– Un ou deux isoloirs.
Un kit pour chaque scrutin contenant :
– 1. Trois (03) ou 5 chasubles (gilets tricolores orange, blanc, vert) selon le cas de figure du BV (scrutin couplé ou non)
– 2. Une (01) lampe à piles (mini)
– 3. Deux (02) piles de recharge (paquet)
– 4. Deux (02) markers (1 rouge & 1 Noir)
– 5. Six (06) stylos à bille (6 bleus) – dont 1 dans l'isoloir
– 6. Trois (03) stylos à encre indélébile
– 7. Deux (02) encreurs dont 1 dans l'isoloir
– 8. Un (01) tampon « A VOTE »
– 9. Une (01) calculatrice
– 10. Une (01) boîte de craies blanches (boîte de 10)
– 11. Une (01) agrafeuse
– 12. Un (01) paquet d'agrafes (paquet)
– 13. Une (01) règle plate (30 cm)
– 14. Un (01) rouleau de scotch
– 15. Un (01) paquet de serviettes en papier (lotus)
– 16. (01) sac poubelle
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Une boite d'archives pour chaque scrutin contenant :
– Quatre grandes enveloppes plastique de format A3 pré-imprimées aux noms des destinataires (CEI-centrale, CEL, Autorité administrative locale, Chambre Administrative de la Cour Suprême) pour la transmission des Procès –Verbaux
– Les textes et imprimés électoraux
– La liste d'émargement
– La ou les liasse(s) de bulletins uniques de vote
– Les scellés
2. Les documents et imprimés électoraux
Cette partie présente les documents et imprimés électoraux qui seront utilisés dans les Commissions Electorales Locales(CEL) et les Bureaux de Vote pendant les élections des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux du 13 octobre 2018. Il s'agit :
– Du Code Electoral et des textes subséquents
– Des Arrêtés
– Des Circulaires
– Des bulletins de vote
– Des listes d'émargement
– Des cartes d'électeur non distribuées s'il ya lieu
– De la liste de distribution des cartes d'électeur
– Des fiches d'engagement sur l'honneur pour les agents électoraux
– Du guide pratique à l'usage des membres des Bureaux de Vote
– Des feuilles de pointage des résultats
– Des Procès -Verbaux de dépouillement des votes
– Des feuilles d'enregistrement des résultats
– Des Procès-Verbaux de recensement général des votes
Les circulaires
– Les circulaires précisent l'ensemble des dispositions à prendre pour l'organisation et le fonctionnement des bureaux de vote.
– Elles sont mises à disposition dans les Commissions Electorales Régionales, Départementales, Sous-préfectorales, Communales et dans les différents Bureaux de Vote.
Les bulletins de vote
Le vote, pour chaque élection, s'effectue au moyen d'un bulletin unique de vote fourni par la Commission Electorale Indépendante. Les bulletins doivent être disposés sur la table du Bureau de Vote.
La liste d'émargement (dans les Bureaux de Vote)
La liste d'émargement est un document qui permet de recueillir la signature de l'électeur ou son empreinte digitale, s'il ne sait pas signer.
La fiche d'engagement sur l'honneur des agents du Bureau de vote
Elle sert à responsabiliser les agents électoraux.
La fiche de présence des représentants des candidats dans le Bureau de vote
Elle sert à identifier les représentants, et à certifier leur présence dans le bureau de vote.
Le guide pratique à l'usage des membres des bureaux de Vote
Il sert de document de référence à tous les acteurs du processus électoral, pour planifier et organiser les opérations électorales et pour résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
La feuille de pointage des résultats (dans les Bureaux de Vote)
La feuille de pointage des résultats permet de consigner et de compter les suffrages valablement exprimés en les attribuant à la liste de candidats sur laquelle est porté le choix de l'électeur.
Le Procès -Verbal de dépouillement des votes (dans les Bureaux de Vote)
Il permet de :
– recueillir les renseignements se rapportant à la Région, au Département, à la Commune ou à la Sous-préfecture et au Bureau de Vote ;
– indiquer le nombre d'inscrits et de votants (femmes et hommes), de bulletins trouvés dans l'urne, de bulletins nuls et de suffrages exprimés ;
– établir le nombre de suffrages obtenus par chaque liste de candidats ;
– consigner les incidents intervenus dans le Bureau de Vote ainsi que les éventuelles réclamations formulées par les représentants des listes de candidats ;
Il est prévu autant d'exemplaires que nécessaires pour en remettre :
– Un à chaque représentant de liste de candidats ;
– Un à la CEI concernée ;
– Un au siège central de la CEI ;
– Un à la chambre Administrative de la Cour Suprême ;
– Un à l'Autorité Administrative locale ;
– Deux pour servir de brouillon.
La feuille d'enregistrement des résultats
– La feuille d'enregistrement des résultats permet de recueillir les résultats obtenus dans le Bureau de Vote par liste de candidats ;
– Il est prévu de l'afficher devant le Bureau de Vote ou la CEI après proclamation des résultats.
Le Procès-Verbal de recensement général des votes
Ce document est exploité au niveau de la Région ou du Département, de la Sous-préfecture ou de la Commune.
Il a pour rôle :
– De recueillir les renseignements se rapportant à la Région ou au Département, à la Sous-préfecture ou à la Commune ;
– D'enregistrer au niveau d'une circonscription administrative, les résultats de chaque Bureau de Vote.
Pour être valable, ce document, doit être signé par le Président et les Vice-Présidents de la CEL concernée.
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