Voici les 13 questions que vous vous posez sur le déroulement de l’élection couplée municipale et régionale du 13 octobre 2918.
Un électeur handicapé incapable de se rendre seul dans l’isoloir et d’y faire son choix peut-il voter ?
Oui, le code électoral prévoit que ce genre d’électeur peut se faire aider par un électeur de son choix (suggestion d’ajout : dans ce cas, le Président prendra note en marge du nom de l’électeur, de l’identité de la personne choisie pour l’aider.) de plus, le Président a le devoir de faire aider cette personne en cas de besoin.
Que faire si un électeur handicapé n’a pas de doigt ou de main ?
Si l’électeur est totalement incapable d’apposer une signature ou une empreinte, il peut désigner un électeur de son choix pour émarger à sa place dans ce cas :
Le Président prendra note en marge du nom de l’électeur, de l’identité de la personne choisie pour l’aider. Quant à l’encre indélébile, dans l’impossibilité de l’appliquer, le président peut en dispenser l’électeur.
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Un électeur non inscrit sur la liste électorale du Bureau de Vote peut –il voter s’il est en possession d’une carte d’électeur, de sa nouvelle carte nationale d’identité?
Non, le code électoral est très précis à ce sujet (article 34 : nul ne peut être admis à voter s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale).
Un électeur qui se présente sans carte d’électeur, mais qui est dûment inscrit sur la liste électorale, peut-il voter ?
Oui, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription a le droit de vote dans le Bureau de Vote auquel il est rattaché. A condition de présenter sa nouvelle carte nationale d’identité (sauf dispositions complémentaires).
Qu’arrive-t-il à l’électeur qui tente de voter une deuxième fois avec une autre carte d’électeur et dont les mains laissent voir des traces d’encre indélébile ?
Il faut immédiatement confisquer la carte de cet électeur, et le mettre à la disposition des forces de l’ordre. L’incident sera consigné au Procès-Verbal en incluant tous les détails concernant les noms et prénoms et toutes indications sur cet électeur pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
Qu’arrive-t-il si un représentant de candidat ou un électeur se présente à la salle de vote en portant une identification d’un candidat ou d’un parti ?
L’électeur ou le délégué ainsi identifié sera prié d’enlever cette identification (badge, casquette, sac, tee-shirt,….) avant d’accéder au Bureau de Vote. En cas de refus, l’accès lui sera interdit et il sera invité à quitter les lieux.
Que faire si l’électeur demande à un membre du Bureau de Vote de lui indiquer l’emblème d’un candidat sur le bulletin unique ?
Le membre du bureau doit refuser.
Que faire si un représentant de candidat invité à signer le procès-verbal de dépouillement refuse de le faire ?
Le Président du Bureau de Vote doit mentionner ce refus sur le Procès-Verbal.
Le président peut-il expulser un électeur ou un représentant de candidat qui, à son avis perturbe les opérations de vote ?
Oui. Si un représentant de candidat est expulsé, il doit être remplacé par son suppléant présent. Le Président est tenu d’en aviser la Commission Électorale Locale ou son délégué qui veille à ce que la présence d’un représentant du candidat soit assurée. Il sera fait mention au Procès-Verbal des nom et prénoms de l’électeur ou du représentant du candidat, de son numéro d’inscription sur la liste électorale et des motifs de son expulsion.
Quand et dans quelle circonstance le Bureau de Vote peut-il suspendre le déroulement du scrutin ?
Le Bureau de Vote peut suspendre le déroulement du scrutin lorsqu’il y a perturbations dans ou aux abords immédiats du Bureau de Vote de sorte que le vote des électeurs n’est plus libre ou secret ou que la sécurité du bureau ou/et des électeurs n’est plus garantie. Le déroulement devra reprendre sitôt l’ordre rétabli.
Qu’arrive-t-il au bulletin sur lequel il est dessiné un signe ou mention écrite permettant de reconnaître l’électeur ?
Le bulletin, sur lequel est trouvé un signe, ou une telle mention, est classé dans la catégorie des bulletins nuls.
Que faire si un représentant de candidat fait une objection ou une réclamation sans obtenir satisfaction ?
Le représentant du candidat la fait consigner au Procès-Verbal et y joint éventuellement toute pièce justificative fournie.
Un électeur qui a déjà voté à un scrutin peut –il revenir dans le même Bureau de Vote pour le second scrutin ?
Non, parce qu’il a été marqué à l’encre indélébile et ne peut plus avoir accès au Bureau de Vote.
