Côte d’Ivoire : baux des agents pénitentiaires, voici les innovations et nouvelles mesures
Le Garde des Sceaux annonce la création d'un comité pour gérer le contentieux des baux administratifs des agents pénitentiaires.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a signé l'arrêté n°108/MJDH/DAF portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de gestion du contentieux des baux administratifs du personnel pénitentiaire.
Un contentieux récurrent
Cet arrêté vise à mettre en place une structure adéquate pour une meilleure prise en charge du contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires. En effet, ce contentieux est récurrent et pose de nombreux problèmes aux agents concernés, aux propriétaires des maisons qu'ils occupent et à l'administration pénitentiaire.
Le Garde des Sceaux invite tous les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux, à déposer les documents y afférents auprès des services du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sis à la cité administrative, Tour B, au 16ème étage.
La rédaction vous conseille
- 24 Heures Chrono et Jack Bauer de retour… sur CANAL+ ACTION !
- Conseil des ministres du Burkina du 16 mars 2023 : le gouvernement veut règlementer les baux administratifs, voici les grandes décisions
- 100.000.000 FCFA emportés dans un braquage: le chef de gang, un ex-militaire et plusieurs de ses lieutenants arrêtés
- Coronavirus Maroc : 92% des détenus vaccinés
- Côte d'Ivoire : 2 gardes pénitentiaires arrêtés pour attaque à mains armée
La création de ce comité est un pas important pour la résolution du contentieux des baux administratifs du personnel pénitentiaire. Il permettra d'améliorer la gestion de ce dossier et de trouver des solutions durables aux problèmes rencontrés par les parties prenantes.
Les derniers articles sur YECLO
- Accident mortel sur l'axe Kotobi-Daoukro ce vendredi 29 mars : un mini car percute un camion, bilan macabre
- Sites à risques à Cocody : Bacongo prend des mesures concrètes, « l'image d'Abidjan est non négociable »
- De nouveaux codes de déontologie pour les infirmiers et les sages-femmes de Côte d'Ivoire : voici les innovations
- Profession infirmière, Sage-Femmes et Maïeuticiens de Côte d'Ivoire : voici les nouvelles reformes, ce qu'il faut désormais savoir
- Concours Fonction Publique CI : Inscriptions à la formation en administration de base des admis 2023 lancées, les frais selon la catégorie
