Côte d’Ivoire: « il faut que les juristes cessent de faire de la politique »

L'appel du magistrat ivoirien, Ange Olivier Grah, à ses amis juristes ivoiriens. Il les invite à faire plutôt du droit que de la politique.

L'idée de la nouvelle République mettant les compteurs à 0 n'est même pas doctrinale, elle est politique. C'est un argument inventé par des Présidents pour justifier leur envie d'un 3e mandat. Elle n'a aucun fondement juridique même dans la doctrine.

La notion de nouvelle République n'étant utilisée par des historiens du droit que pour marquer des changements fondamentaux dans les relations entre les institutions politiques que sont le l'exécutif et le Parlement. Ainsi on parlera de nouvelle République lorsqu'on passe d'un régime présidentiel à un régime parlementaire. C'est donc une vaste escroquerie morale que d'affirmer cette remise du compteur à 0.

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Lorsqu'on se réfère au critère retenu par ces historiens, la Côte d'Ivoire n'a jamais changé de République, puisque depuis 1960, le régime politique a toujours été présidentiel. Je met au défi tout juriste de me donner une référence doctrinale qui soutient qu'avec une nouvelle Constitution tous les compteurs sont remis à 0.

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Par ailleurs si on veut être logique pourquoi c'est seulement le mandat présidentiel qui est remis à zero et pourquoi pas tous les autres mandats. De surcroît, une remise à 0 devrait signifier également que tous les avantages qui ont leur source dans les mandats qui sont effacés ne sont plus dus.

En effet pourquoi pour donner des avantages aux anciens Présidents, on tient compte des mandats qui ont précédé la Constitution mais quand il s'agit de déterminer s'ils sont éligibles, on ne doit pas en tenir compte.

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Le Président actuel, si vraiment il était sincère sur ce qu'il soutient, il n'aurait donc pas du réclamer au Président Gbagbo ses émoluments d'ancien 1er Ministre, puisque la Constitution de 2000 étaient censée avoir tout effacés. Il faut que les juristes cessent de faire de la politique et fassent du droit.

Written by Ange Olivier Grah

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