Exclusif / Utilisation frauduleuse du logo du PDCI : La cour suprême se déclare incompétente

Usage logo PDCI-RDA
Usage logo PDCI-RDA

Dans l'affaire dite de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI, la cour suprême vient de débouter le vieux parti, en se déclarant, contre toute attente, incompétente pour connaître du dossier.

C'est Me Gohoré Emile Suy Bi qui donne l'information. Rencontré à où il participait à la réunion du bureau politique de son parti, l'avocat qui avait porté l'affaire devant la Commission électorale indépendante (CEI) explique : « dans le cadre de la préparation des  élections locales du 13 octobre 2018, le PDCI avait écrit au président de la CEI pour le lui faire part, de ce que pour ces élections-là, le logo du PDCI était réservé aux candidats investis par le PDCI et que le ou tout autre candidat de toute autre formation n'avait pas le droit d'utiliser le logo du PDCI-RDA ».

René François Aphing-Kouassi
René François Aphing-Kouassi

En réponse à cette demande, à en croire Suy Bi et confirmant les informations d'Ivoiresoir.net, « le président de la CEI () nous a laissé entendre que le Logo du PDCI, pour ces élections n'était pas celui utilisé par le RHDP. Or, nous parlons du logo du PDCI et non du symbole utilisé ».

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Face à cette confusion orchestrée par un Youssouf Bakayoko, réputé homme agissant sous des ordres et sans grande personnalité quant à sa propre initiative de décision, et alors qu'il a débouté le PDCI d', contre l'avis de certains commissaires de la CEI, violant ainsi la règle de l'unanimité au sein du bureau central de la Commission ; le PDCI a saisi la chambre administrative de la cour suprême.

Mais surprise, la cour suprême s'est déclarée incompétente. En effet, elle « a rendu sa décision, explique l'avocat du PDCI, en disant que le problème du logo n'était pas une question d'éligibilité des candidats du RHDP et qu‘à ce stade du processus, elle ne traitait que des questions qui sont liées à l'éligibilité des candidats ».

Argument fallacieux de d'Aphing-Kouassi

Un argument fallacieux soulevé par René François Aphing-Kouassi, président de la cour suprême, si l'on en croit les explications du juriste. « quand nous avons saisi la chambre administrative de la cour suprême, nous lui avons dit que les dossiers déposés par les candidats du RHDP n'étaient pas régulièrement faits. Parce que lorsqu'un candidat dépose un dossier,  il doit introduire un certain nombre de pièces parmi lesquelles le logo qu'il compte utiliser sur le bulletin de vote. Il se trouve que les candidats investis par le RHDP ont présenté un logo dans lequel il y a celui du PDCI, or le PDCI ne les a pas investis comme ses candidats. Donc, c'est de façon frauduleuse que ces candidats ont fait apparaître, dans leurs dossiers de candidature, un logo dans lequel il y a celui du PDCI ».

Me Suy Bi marque sa surprise, face à « la réaction de la CEI et de la chambre administrative de la cour suprême ». En dépit des deux camouflets qu'il juge injustes, le PDCI compte se donner d'autres moyens légaux, pour faire interdire l'utilisation de son logo, par le RHDP d'.

Prince Beganssou

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Written by Prince Beganssou

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