Koné Bruno a annoncé, le jeudi 17 octobre 2019 lors de la tribune de « L’invité des rédactions » de très important des sanctions contre les bailleurs.
Ce renforcement des sanctions, selon le ministre Koné, vise à corriger une faiblesse qui était dans les textes précédents et qui sanctionnait le trop perçu par le bailleur sur le loyer à hauteur de 20%. Maintenant, il va s’agir de faire payer au bailleur autant de fois le trop perçu sur le loyer de son locataire.
Cette mesure de corser les pénalités tend à montrer la volonté du gouvernement de faire respecter le bail à usage d’habitation, a-t-il indiqué.
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Ce bail limite à deux mois d’avance et de caution pour le paiement de loyers dans le contrat. L’augmentation du loyer après la troisième année du contrat ou de la dernière augmentation. La restitution du dépôt de garantie dans un délai maximum d’un mois.
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Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a exposé sur le thème, « Contribution, logement et urbanisme : Reforme et innovation pour améliorer le service à l’usager ».
