Le Ministère de la Construction simplifie les procédures d'acquisition foncière. La démarche passe de neuf à trois étapes avec l'Attestation de Droit d'Usage.
L'acquisition d'un terrain en Côte d'Ivoire se simplifie avec l'introduction de l'ADU. Le ministre Bruno Nabagné Koné annonce une réduction significative des délais, passant « d'une année à trois mois maximum » pour l'obtention du titre foncier.
Le nouveau système, intégré au SIGFU (Système intégré de gestion du foncier urbain), permet une traçabilité complète des transactions et une sécurisation accrue des droits fonciers.
Procédure simplifiée en trois étapes
« Le demandeur ou l'acquéreur d'un lot, avec sa carte d'identité et l'ADU, pourra faire sa demande d'ACD », précise le ministre. La première étape consiste à obtenir l'ADU auprès de la chefferie concernée.
La deuxième étape implique la vérification du document via le QR code auprès des services du ministère. La troisième étape concerne la demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD), aboutissant au titre foncier.
Le traitement des dossiers prend « un mois, ou deux à trois mois au maximum dans les cas les plus complexes », selon le ministre. Le système SIGFU permet de suivre l'avancement du dossier en temps réel.
Les acquéreurs peuvent vérifier l'authenticité de leur ADU via le QR code. Cette innovation technologique garantit la traçabilité et réduit considérablement les risques de fraude documentaire.
A LIRE AUSSI
- Côte d'Ivoire: projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain
- Projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain en Côte d'Ivoire
- (COVID-19) France : le ministre de la Santé promet une « accélération » et une « simplification » de la campagne de vaccination
- Inscription sur la liste électorale : La CEI simplifie les procédures
- Le guichet unique des entreprises bientôt opérationnel
