Côte d’Ivoire : Clarification sur les incompatibilités entre fonctions administratives et responsabilités fédérales dans le secteur des Sports
Le Ministère en charge des Sports rappelle, à travers un communiqué signé du Directeur de Cabinet, le Professeur Yao N’Guessan Alfred, les dispositions légales encadrant l’exercice simultané de fonctions administratives et de responsabilités électives au sein des fédérations sportives.
En effet, conformément à l’article 45 de la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014, « l’exercice des fonctions administratives au sein du Ministère en charge des Sports est incompatible avec les fonctions électives ou de dirigeant au sein de fédérations sportives ».
Cette disposition concerne notamment les membres du Cabinet, les Directeurs Généraux, les Directeurs Centraux, les Sous-Directeurs ainsi que les Chefs de service nommés par décret ou arrêté.
Le communiqué précise toutefois que les agents ou fonctionnaires du Ministère n’occupant pas l’une de ces fonctions ne sont pas soumis à cette incompatibilité.
Ils peuvent donc, sous réserve de remplir les conditions requises, briguer ou occuper des postes de responsabilité dans les structures fédérales.
Le Professeur Yao N’Guessan Alfred rappelle enfin que toute personne en situation de compatibilité souhaitant exercer des fonctions de dirigeant fédéral doit se conformer aux conditions d’éligibilité fixées par les statuts et règlements intérieurs des fédérations concernées.
Cette mise au point vise à garantir la transparence et le respect du cadre juridique régissant la gouvernance sportive nationale.
Sandrine KOUADJO
