Côte d’Ivoire : le Sénat adopte six projets de loi de loi d’envergure, ce qu’il faut savoir

Kandia Camara, Présidente du Sénat, lors d'une séance plénière consacrée aux délibérations des Sénateurs sur six (06) projets de loi le 23 avril 2024
Kandia Camara, Présidente du Sénat, lors d'une séance plénière consacrée aux délibérations des Sénateurs sur six (06) projets de loi le 23 avril 2024 © Crédit Sercom Photo sénat ivoirien

Kandia Camara, Présidente du Sénat, a dirigé le 23 avril 2024 la séance plénière consacrée aux délibérations des Sénateurs sur six (06) projets de loi d'envergure.

Cette session plénière s'est tenue à Yamoussoukro, siège de la deuxième chambre du Parlement ivoirien.

Les projets de loi examinés portaient sur des domaines clés du développement national, notamment :

L'encadrement des professions d'Ingénieurs et d'Ingénieurs-Conseils du secteur du bâtiment et des travaux publics : ce texte vise à moderniser et à professionnaliser ce secteur crucial pour la construction et les infrastructures en Côte d'Ivoire.

La réglementation de l'exercice de la Médecine : ce projet de loi vise à renforcer la qualité des soins médicaux et à garantir un meilleur accès aux services de santé pour tous les citoyens.

L'organisation et le fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'Ivoire : ce texte vise à améliorer la gouvernance et la gestion de cette profession essentielle pour la santé bucco-dentaire des populations.

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La ratification de l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 : cette ordonnance porte sur des dispositions dérogatoires au Code électoral en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023. Son adoption par le Sénat permet de conforter le processus démocratique en cours en Côte d'Ivoire.

La modification de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité : ce projet de loi vise à moderniser et à adapter le Code de la nationalité aux réalités actuelles du pays.

La protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge : ce texte vise à renforcer la reconnaissance et la protection de ces symboles humanitaires importants.

Les rapports relatifs à l'examen préalable de ces projets de loi par les Commissions permanentes compétentes ont été présentés à l'ensemble des Sénateurs. Des débats riches et constructifs ont ensuite eu lieu, portant sur les différents aspects des textes proposés. Au terme de ces échanges, les six projets de loi ont été adoptés à l'unanimité des Sénateurs présents, démontrant l'engagement fort de la chambre haute du Parlement à contribuer à l'amélioration de la législation ivoirienne dans des domaines variés.

L'adoption de ces textes par le Sénat constitue une étape importante dans le processus législatif. Ils seront désormais transmis à la Présidence de la République pour promulgation.

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Written by Mohammed Ouattara

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