Côte d’Ivoire : un projet de loi sur le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain lancé

Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement

La Côte d’Ivoire a institué ce mercredi 29 janvier 2020 un code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, a annoncé Sidi Touré.

Il a expliqué que ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans le domaine du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé.

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Selon lui, ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.

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