Côte d’Ivoire : un projet de loi sur le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain lancé
La Côte d'Ivoire a institué ce mercredi 29 janvier 2020 un code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, a annoncé Sidi Touré.
Il a expliqué que ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans le domaine du foncier urbain et de l'urbanisme en un texte unique et actualisé.
LIRE AUSSI : Yopougon-Plateau, voici l'itinéraire du 4è pont d'Abidjan
Selon lui, ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d'urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.
