Côte d’Ivoire : vers la réduction du coût du certificat foncier rural
Des études sont en cours, afin de parvenir à la réduction du coût du certificat foncier en Côte d’Ivoire, a révélé le ministre Adjoumani le jeudi 22 septembre 2022.
L’Etat qui projette la mise en place d’un plan de massification de la délivrance de ce certificat a lancé ces réflexions pour aboutir à une réduction « significative », a laissé entendre le ministre de l’Agriculture, invité de la séance d’information parlementaire du Sénat.
Adjoumani a présenté le contexte de la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire, montré ses objectifs et orientations stratégiques, son cadre juridique et institutionnel puis sa mise en œuvre assortie de perspectives et de défis pour une meilleure sécurité foncière rurale.
Selon des chiffres du service « Archives et Documentation » de la direction du foncier rural du ministère de l’Agriculture, seules 2 999 personnes avaient obtenu en mars 2020, un acte d’occupation ou un acte de propriété sur les terres rurales, pour une population nationale d’environ 26 000 000 habitants.
La superficie globale des terres rurales sur lesquelles ont été délivrés des actes de concession définitive ou bénéficiant de titres d’occupation délivrés par l’administration publique était évaluée, toujours en 2020, à environ 733 179 hectares, soit 3,19% de la superficie globale des terres rurales estimée à 23 000 000 hectares, a rappelé le président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio.
Devant le Sénat le ministre de l’Agriculture a également soulevé des préoccupations jugées importantes comme la colonisation du domaine foncier rural de l’Etat par des clandestins et l’orpaillage « avec ses effets destructeurs du foncier ».
« Nous en appelons à une forte implication des élus locaux pour un travail de sensibilisation des populations afin d’y remédier », a-t-il déclaré.
