Le gouvernement ivoirien étend la procédure spéciale gratuite de déclaration de naissance et offre une amnistie pour la régularisation des situations.
La déclaration de naissance bénéficie d'une procédure spéciale gratuite pour trois années supplémentaires en Côte d'Ivoire. Cette extension, annoncée le 19 décembre 2024 en Conseil des ministres, vise à régulariser la situation des personnes sans état civil.
Le dispositif s'applique également aux cas de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance, comme le précise le porte-parole du gouvernement.
Public concerné par la mesure
La procédure cible « les personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été déclarées à l'état civil », indique Amadou Coulibaly. Elle s'étend aux situations où « les deux exemplaires de volume du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu ».
Le dispositif propose « des procédures allégées et gratuites » et inclut une amnistie pour les personnes utilisant de faux actes. Cette mesure exceptionnelle vise à encourager la régularisation des situations administratives sans risque de poursuites.
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