Le Conseil des ministres a adopté mercredi 23 septembre 2026 un projet de loi modifiant le Code pénal afin de renforcer la lutte contre l'orpaillage clandestin. Le texte introduit des incriminations autonomes ciblant l'ensemble de la chaîne financière et logistique de cette activité extractive non autorisée.
Les nouvelles dispositions prévoient des peines cumulatives visant les commanditaires, les receleurs, les bailleurs de fonds et les propriétaires de terrains complices. Lorsque les faits impliquent un agent public, les sanctions pénales peuvent atteindre 20 ans d'emprisonnement.
Sandrine Kouadjo
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« Les peines afférentes à l'orpaillage illégal, particulièrement nocif pour l'environnement et la santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives », a précisé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue de la réunion gouvernementale.
Protection renforcée des autorités traditionnelles et du littoral
Outre le secteur minier, le projet de loi prévoit des peines aggravées contre les attaques verbales et physiques visant les collaborateurs de l'administration, notamment les rois et chefs de village. Il réprime également les atteintes au domaine public maritime et fluvial, ciblant en particulier le remblayage non autorisé des voies d'eau.
Le texte révise par ailleurs la définition juridique de la torture pour y intégrer la responsabilité hiérarchique des chefs militaires, conformément à la Convention des Nations Unies contre la torture. Enfin, le nouveau cadre légal alourdit les peines pour viol afin de renforcer la protection judiciaire des femmes et des mineurs.
