La commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement du Sénat a adopté à l'unanimité des membres présents le projet de loi portant réglementation de l'amélioration génétique animale en Côte d'Ivoire. L'examen du texte s'est tenu mardi 10 novembre 2026 à Yamoussoukro, sous la présidence d'Amblard Elisabeth épouse Zunon-Kipré. Le vote a été réalisé par voie électronique.
Le projet de loi a été présenté aux sénateurs par Sidi Tiémoko Touré, ministre des Ressources animales et halieutiques. Devant la commission, il a rappelé que ce secteur fait partie des domaines prioritaires de la transformation structurelle de l'économie nationale.
Christian Aka
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Les chiffres avancés par le ministre illustrent l'enjeu : la Côte d'Ivoire ne produit que 48 % de la viande et 12 % du poisson qu'elle consomme. Pour couvrir la demande, le pays dépense chaque année plus de 400 milliards de francs CFA (FCFA) en importations.
L'amélioration génétique est présentée comme un levier pour disposer d'animaux plus productifs et plus résistants aux maladies. Le texte entend sécuriser et encadrer l'utilisation du matériel génétique, tout en protégeant les acteurs de la filière et leurs investissements.
Traçabilité obligatoire et sanctions prévues
Le projet de loi instaure un dispositif de traçabilité fondé sur l'étiquetage obligatoire et sur un système électronique de suivi.
En cas de manquement, des sanctions administratives sont prévues, dont la mise en fourrière des animaux et le retrait de l'autorisation d'exercer. Les acteurs du secteur disposeront de 24 mois après l'entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité.
Des sanctions pénales complètent le dispositif. Exercer une activité sans autorisation expose à une peine d'emprisonnement d'un à trois ans et à une amende pouvant atteindre 5 millions de FCFA.
