La compilation d’un Code civil promeut l’Etat de droit en Chine, selon des experts (SYNTHESE) – Actualités 24/05/2020
ACTUALITES BEIJING, 24 mai 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Des experts estiment que l'élaboration d'un Code civil est essentielle dans la pratique juridique de la Chine et favorisera l'Etat de droit, alors que les législateurs chinois ont commencé à délibérer sur un tel projet lors de la session annuelle de l'organe législatif national qui s'est ouverte vendredi.
Soulignant que le droit civil est la loi fondamentale d'une société, Zhang Wenjuan, professeure associée et doyenne adjointe pour les collaborations internationales de Jindal Global Law School en Inde, déclare que la compilation d'un Code civil est cruciale pour la systématisation du droit civil chinois et favorisera grandement l'Etat de droit en Chine.
Le Code civil établira également des règles pour la protection du droit de propriété afin de renforcer la confiance des participants au marché, indique Mme Zhang, ajoutant que cela contribuera à faciliter le développement économique et social du pays.
Shawki al-Sayyid, ancien conseiller auprès du Conseil d'Etat égyptien, estime que le contenu du projet de Code civil chinois représente un modèle à suivre pour tous les pays.
Selon lui, ce Code civil va promouvoir l'Etat de droit, tandis que ses éléments et articles représentent une forte prise de conscience pour l'humanité, un renouveau des valeurs morales et de la réglementation des droits et libertés, ainsi qu'un pas vers de nouveaux domaines de la vie civile et de sa réglementation.
Le Code civil aborde des domaines modernes qui ont besoin d'être réglementés, poursuit-il, ajoutant qu'il répond à la vie actuelle, réglemente les droits personnels et protège les personnes pour le bien de l'humanité ainsi que de l'avenir.
Christine Bierre, rédactrice en chef du magazine français Nouvelle Solidarité et experte à l'Institut Schiller de France, estime que le Code civil est un symbole important de la modernisation de l'Etat de droit en Chine.
Il jouera un rôle positif dans la promotion d'un Etat de droit global en Chine, ainsi que dans la modernisation du système et des capacités de gouvernance du pays, souligne-t-elle.
Collin Hawes, professeur associé à la faculté de droit de l'Université de technologie de Sydney, déclare que le nouveau Code civil constitue une étape importante, car il est important d'avoir un code juridique plus détaillé et plus cohérent au niveau interne pour guider les juges chinois lorsqu'ils tranchent des litiges de droit civil.
« Une réforme chinoise plus significative a été l'amélioration constante de la qualité des juges chinois et l'accent plus important mis sur la transparence, en particulier la publication en ligne des jugements des tribunaux chinois et la retransmission en direct de nombreux procès », selon M. Hawes. Fin
