La CPI annule le mandat d’arrêt prononcé contre Simone Gbagbo

La Cour pénale internationale (CPI) sur la demande du Procureur annonce l'annulation du mandat d'arrêt prononcé contre Simone Gbagbo.

ACCORDE la demande ;
ii. ORDONNE que le mandat d'arrêt contre cesse d'avoir effet ;

iii. ORDONNE au Procureur, au plus tard une semaine à compter de la notification de cette
décision, soit pour confirmer que cette décision et la Demande peuvent être faites
public, ou d'indiquer un délai dans lequel des informations complémentaires pertinentes
à cette fin deviendrait disponible ; et

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iv. ORDONNE au registraire, dès que possible une fois cette décision rendue publique, d'informer tous les États qui ont été notifiés du mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo que le mandat d'arrêt n'est plus en vigueur et de retirer le demandes d'arrestation et de remise.

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Written by Christian Binaté

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